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Depuis le 1 janvier 2026, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont laissé place aux seuls quartiers prioritaires de politique de la ville (QPPV) dont le dispositif d’exonération fiscale a été remanié.
L’application du règlement intérieur des entreprises n’est plus conditionnée par son dépôt auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Les locataires commerciaux peuvent désormais imposer un paiement mensuel des loyers à leur bailleur.
En 2026, un quart des Français fait du bénévolat dans au moins une association.
Des précisions ont été apportées sur la faculté dont disposent désormais les sociétés anonymes de convoquer leurs actionnaires aux assemblées générales par voie électronique sans avoir à recueillir leur accord préalable.
Au 1 trimestre 2026, les SCPI ont collecté 1,15 milliard d’euros, un volume en hausse de 10,1 % sur un an.
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1 juillet 2026.
Alors que l’or confirme son statut de valeur refuge avec des cours atteignant des niveaux record, la Monnaie de Paris comble une lacune du marché national. Avec la création du Marianne Or, ce nouveau bullion vise à simplifier l’acquisition de ce métal précieux par le grand public, grâce à une double approche associant pièce physique et conservation numérique.
Si Singapour arrive en tête des connexions haut débit tous pays confondus, c’est la France qui domine celles de l’Europe.
Si, pour faire bénéficier le salarié d’une visite médicale de reprise, la convention collective prévoit une durée minimale d’arrêt de travail plus courte que le Code du travail, elle doit être appliquée.