Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2024
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024.
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Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 193 € en 2024.
Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie.
La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production.
Plusieurs mesures contenues dans la loi de finances pour 2024 impactent la fiscalité des entreprises.
Pratique et rapide, la vérification d’identité à distance soulève toutefois de nombreux défis en matière de sécurité pour faire face aux menaces d’attaque et d’usurpation. L’ANSSI et le BSI viennent de publier un rapport sur les différents procédés utilisés.
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024.
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu.